Nous garantissons l'origine de nos produits provenant exclusivement de fabricants/fournisseurs officiels pour chaque marque.

CONDITIONS GENERALES DE LA S.P.R.L. CATION

Siège social : Rue Marcel Thiry, 8 à 1420 Braine-L’Alleud (Belgique) Adresse électronique : TVA : BE 473 632 885 R.C. Nivelles : 92709 ci-après dénommée « la SOCIETE »

ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Seules les présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières, régissent les relations commerciales entre la SOCIETE et le client dans le cadre d’un système de vente à distance, par courrier électronique.
Le client déclare y adhérer et en accepter le contenu en cliquant sur le mot « j’accepte » avant la confirmation de sa commande.
La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales de vente n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui resteront d’application.

ARTICLE 2 : Information du client
La SOCIETE respecte les obligations légales d’information mises à sa charge par la loi belge sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 telle que modifiée par la loi belge du 25 mai 1999, et par la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.

ARTICLE 3 : Commande
Toute livraison de produits par la SOCIETE au client nécessite le placement préalable d’ un bon de commande que la SOCIETE se réserve d’accepter ou de refuser.
Le contrat est réputé valablement conclu, lors de la réception par le client d’un accusé de réception par voie électronique émanant de la SOCIETE et contenant un récapitulatif de la commande.

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits
Les produits offerts à la vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit offert à la vente, après acceptation de la commande par le client, la SOCIETE s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de la SOCIETE.

ARTICLE 5 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro (€ ), TVA (belge de 21%) comprise.
La SOCIETE ne pourra en aucun cas être concernée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes quelconques susceptibles d’être exigés en cas de livraison hors de l’Union Européenne. Ceux-ci sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs (prix et frais d’envoi) en vigueur au moment de l’ enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais d'envoi (emballage et port) tels que stipulés à l’article 8 (Livraison) sont ajoutés au prix total de la commande.

ARTICLE 6 : Preuve des engagements des parties et notifications
Les parties acceptent expressément les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations (e-mail, back up,& ) et toute notification du client à la SOCIETE se fera à l’adresse électronique mentionnée dans l’article concerné des présentes conditions générales.
Les parties conviennent que les données enregistrées par la SOCIETE constituent la preuve de l’ensemble des opérations commerciales effectuées, sur site, par le client.
Les données, enregistrées par le système de sécurisation dont question à l’article 7 ci-après, constituent la preuve du paiement des produits commandés.

ARTICLE 7 : Paiement
Les factures sont payables au grand comptant et sans escompte et valent mise en demeure.
Tout somme impayée par le client sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts de retard au taux de 1% par mois, chaque mois entamé étant compté pour un mois entier, et d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant de la commande, frais de port inclus.

Le paiement s’effectue par carte de crédit ou par virement bancaire.

Paiement par Carte de crédit sécurisé selon des protocoles adaptés:

la SOCIETE accepte les cartes de crédit suivantes :

Paiement par transfert bancaire:

Depuis la france ou depuis la belgique nous mettons à votre disposition différents comptes bancaires afin de faciliter votre transfert.

Depuis la FRANCE
Crédit Mutuel Nord Europe
Banque	15629
Guichet	08854
N° Compte	00020055401
Clé	66
Depuis la BELGIQUE
	310-1651623-90
	068-2244799-52
	732-0036278-51
Depuis un autre pays Européen
IBAN	BE26 3101 4739 5529
BIC / Swift	B B R U B E B B

SECURITE
La SOCIETE garantit la totale confidentialité des informations bancaires du client, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
La SOCIETE a confié son système de paiement à la société spécialisé en paiements sécurisés sur internet Ogone e-commerce.
L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait entre le client et le site de Ogone e-commerce; La SOCIETE n'en a pas connaissance.
En effet, lors de l'encodage du numéro de carte de crédit du client, ce denier n’est plus sur les serveurs de la SOCIETE mais bien sur les serveurs sécurisés de Ogone e-commerce.
Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Le site d'Ogone e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.
Ogone e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

ARTICLE 8 : Livraison
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les produits commandés sont envoyés depuis la Belgique, dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, sous réserve des stocks disponibles.
La livraison s'effectue aux coordonnées indiquées par le client.
Une facture correspondant à la commande est établie, au nom du client, et jointe à l’envoi.
Le client, qui n’aurait pas réceptionné les produits commandés, doit en aviser la SOCIETE, par voie électronique dans un délai raisonnable de 30 jours, après réception de l' accusé réception de la commande, sous peine d'irrecevabilité de toute éventuelle réclamation.
L’e-mail de non réception doit être obligatoirement adressé à l’adresse suivante :

La SOCIETE ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires.
De même la SOCIETE ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de livraison liés à des faits de tiers, tels que fournisseurs, sous-traitants, agents et représentants, qui rendraient l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits au transporteur choisi par le client. Cette livraison emporte transfert des risques au client, notamment des risques relatifs au transport.
Pour l'expédition de son colis, le client a le choix entre le service de La Poste en envoi standard ou un service express avec traçabilité.

Service de la POSTE en ENVOI STANDARD:

La SOCIETE n’est pas responsable des délais de livraison de la Poste, ni des risques de perte du colis par la Poste.
Le choix de ce mode de livraison se fait aux risques et périls du client.
AUCUN SUIVI N'EST POSSIBLE ET AUCUN COLIS NE SERA RENVOYE EN CAS DE PERTE.

REMARQUE CONCERNANT LES CLIENT FRANCAIS:
La durée moyenne de délivrance d'un colis par la Poste Française est de 3 semaines! Afin de contrer ces délais, il est préférable de recourir au service express avec traçabilité Colissimo ou Distingo France.

Service express avec TRACABILITE :

Pour la France, les colis en service express avec traçabilité sont envoyés via Colissimo et Distingo. Ce service propose outre le suivi de l'envoi, une assurance en cas de perte ou destruction du colis. Entre l'envoi et la réception par le client le délai moyen est de +/- 1 semaine.
Nous envoyons nos colis depuis la Belgique vers un bureau de poste en France ou vos colis seront alors scannés et introduit dans le système de suivi.
Le numéro de suivi ne sera visible sur les sites de la poste que +/- 3 jours ouvrables après l'envoi du colis.

Pour la Belgique, les colis en service express avec traçabilité sont envoyés via Taxipost. La durée moyenne de délivrance du colis est de 2 jours.

Pour les autres pays Européens la SOCIETE vous propose les services de la société GLS.
GLS est un transporteur express spécialisé dans la collecte et la distribution de colis urgents avec une traçabilité.

Restrictions: Les livraisons GLS se font durant les heures de bureaux et contre signature : il convient donc impérativement de préciser une adresse de livraison où le client est certain de pouvoir réceptionner le colis durant ces heures.

Remarque importante :
A défaut pour le client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, la SOCIETE ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le client l’ait créditée préalablement des frais de cette réexpédition. A défaut pour le client de ce faire dans les 15 jours de la demande qui lui en aura été faite par la SOCIETE, cette dernière pourra considérer la vente résolue aux torts et griefs du client et conserver toute somme qu’elle aurait déjà perçue à titre d’indemnité.

ARTICLE 9 : Droit de renonciation
Le client a le droit de notifier à la SOCIETE qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motifs, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit commandé.
Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le client ait notifié sa volonté à la SOCIETE par voie électronique (adresse suivante : ), et que les produits se trouvent encore dans leur emballage non descellé et non endommagé. Le renvoi de ce produit doit survenir, dans les 3 jours ouvrables, suivant cet avis de renonciation.
Les frais liés au renvoi du produit retourné restent à charge du client.

ARTICLE 10 : Retour d’un produit non conforme
Si le produit livré présente, selon le client, un vice apparent ou lui paraît non conforme à la commande, ce dernier doit notifier l’existence d’une anomalie à la SOCIETE par voie électronique (à l’adresse suivante : ), dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison dudit produit et renvoyer dans ce même délai et à ses frais, par recommandé ledit produit, muni obligatoirement d’une copie de la facture y afférente, à l’adresse suivante :
sprl CATION, Rue Marcel Thiry, 8 à 1420 Braine-L’Alleud, Belgique.
Dès l’instant où elle sera en possession du produit retourné et aura pu constater l'anomalie invoquée par le client, la SOCIETE pourra à son choix, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts quels qu’ils soient, soit rembourser au client le montant de sa commande ainsi que des frais de retour, soit remplacer gratuitement le produit en l’envoyant au client dans les 10 jours suivant la réception du produit défectueux ou non conforme.
La SOCIETE se verra dans l'obligation de refuser le produit retourné qui se révèlerait endommagé par le client ou déjà utilisé.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de la SOCIETE sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de la SOCIETE est formellement interdite. La vente des produits de la SOCIETE n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.

ARTICLE 12 : Exonération de responsabilité
La conformité à la loi belge, des produits proposés à la vente par la SOCIETE, a été appréciée par les fabricants desdits produits.
La SOCIETE rappelle expressément au client qu’il doit se référer, préalablement à toute utilisation des produits concernés, aux informations reprises, soit dans la notice, soit sur le site de leur fabricant, notamment quant à d’éventuelles contre-indications.
Le client dégage expressément la SOCIETE de toute responsabilité quelconque relativement à d’éventuels dommages matériels ou corporels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus.
En aucun cas, la responsabilité de la SOCIETE ne pourrait être engagée dans l’ hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés.
De même, le site internet de la SOCIETE peut contenir des liens vers d’autres sites sans que la SOCIETE ne puisse être tenue responsable du contenu des autres sites liés ni de tout produit ou service qui y serait référencé.

ARTICLE 13 : Protection de la vie privée
La SOCIETE respecte la législation belge en vigueur dans ce domaine, et notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles, telle que modifiée par la loi belge du 11 décembre 1998 ainsi que la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.
La SOCIETE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients.
Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, et notamment, sans que cette énonciation ne soit limitative, afin de gérer les commandes, les livraisons, la facturation, la solvabilité du client, le marketing.
Elles seront accessibles au client sur le site de la SOCIETE durant les dix huit mois suivant l’enregistrement du client et seront ensuite archivées et ne pourront plus être consultées.

Le client qui est enregistré sur le site de la SOCIETE pourra à tout moment demander de consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que la SOCIETE a enregistrées à son propos sur le site Internet de la SOCIETE (« Votre Profil ») ou

• Par courrier, fax ou courrier électronique :
CATION sprl / 123 optic
Rue Marcel Thiry, 8
1420 Braine-L'Alleud
Belgique

Fax. 00 32 (0)2 384 99 32
du lundi au vendredi par e-mail adressé à

ARTICLE 14 : Mise en garde et attestation du client
Le client reconnaît disposer de la capacité juridique pour contracter librement et valablement et reconnaît que les produits commandés sont destinés à son usage personnel.
Lorsque les produits proposés à la vente consistent en des lentilles, il est rappelé que la SOCIETE est un centre de renouvellement de lentilles de contact, vendant directement à un client portant des lentilles de contact.
En tant que centre de renouvellement, la SOCIETE ne vend que des lentilles de contact qui ont été prescrites par un professionnel et que le client a l'habitude de porter sans aucun problème.
En validant sa commande, le client confirme qu’il porte sans problème les lentilles de contact choisies, pour lesquelles il dispose d’une prescription d’un ophtalmologue valide datant d’un an au plus.
Il est conseillé à chaque client de faire examiner ses yeux régulièrement par un spécialiste et de suivre rigoureusement les instructions d'un professionnel des yeux pour un usage correct de lentilles de contact.

ARTICLE 15 : Droit applicable et compétence en cas de litige
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les parties rechercheront, de bonne foi, une solution amiable à celui-ci.
En cas de persistance du litige, toute contestation de quelque nature qu’elle soit relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.
Lorsque la SOCIETE est demanderesse, elle se réserve la faculté d’intenter son action devant les tribunaux du ressort, selon le cas, soit du siège social ou du siège d’exploitation, soit du domicile du client.

SI VOUS RESSENTEZ UNE GENE INEXPLIQUEE , UN LARMOIEMENT, UN CHANGEMENT DE VISION OU UNE ROUGEUR , RETIREZ IMMEDIATEMENT VOS LENTILLES DE CONTACT ET CONSULTEZ UN OPHTALMOLOGUE AVANT DE PORTER A NOUVEAU VOS LENTILLES DE CONTACT.